Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site laluciolequimurmure.shop par l’entreprise individuelle KOPEC, La Luciole qui murmure, ci-après « le Vendeur », auprès de toute personne physique consommateur, ci-après « le Client ». Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Informations légales

Vendeur : KOPEC – Auto‑entrepreneur
SIRET : 837 636 885 00019
Adresse : 21 rue Boieldieu, 34500 Béziers, France
Email : laluciolequimurmure@outlook.fr

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des articles personnalisés ou non personnalisés, fabriqués et expédiés par des fournisseurs partenaires. Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif : des variations légères de couleur, de placement ou de dimensions peuvent exister selon les écrans, les matériaux ou les procédés de fabrication.

Les produits personnalisés étant fabriqués à la demande, ils ne peuvent être ni annulés ni retournés une fois en production.

Avertissement sécurité : certains articles peuvent contenir de petites pièces. Ils doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.

Article 4 – Commandes

Toute commande est confirmée par email. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité produit, d’adresse incorrecte ou de suspicion de fraude.

Pour les produits personnalisés, le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (orthographe du prénom, choix des options…). Aucune modification n’est garantie après validation de la commande.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes peuvent être appliqués et restent à la charge du Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments ou les prestataires de paiement disponibles.

Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison

Les délais de livraison varient généralement entre 7 et 21 jours ouvrés selon le produit et la destination. Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de forte affluence, de douanes ou de transporteurs.

Le suivi peut nécessiter 48 à 72h pour s’activer.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie. En cas d’erreur d’adresse, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.

Conformément à l’article L221‑28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 9 – Retours et remboursements

Pour initier un retour, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse : laluciolequimurmure@outlook.fr en indiquant son numéro de commande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec preuve d’expédition. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 10 – Produits défectueux ou erreur

En cas de produit défectueux ou d’erreur, le Client doit contacter le Vendeur sous 48h avec photos (et si nécessaire vidéo) du défaut constaté.

Le Vendeur pourra proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement complet.

Article 11 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales :

– Garantie légale de conformité (articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation)
– Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 12 – Responsabilités

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

– des retards de livraison indépendants de sa volonté
– des erreurs d’adresse fournies par le Client
– des variations légères inhérentes aux produits personnalisés
– des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
– des interruptions du site ou problèmes techniques

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, visuels, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 14 – Médiation

Conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CNPM Médiation Consommation
https://cnpm-mediation-consommation.eu
27 avenue de la Libération, 42400 Saint‑Chamond, France

Article 15 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.